Conditions Générales de Vente

1. Informations légales de la société

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1.1 Identité

Identite : EightLab FZ-LLC

Société de zone franche des Émirats Arabes Unis

Compass Building Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone - FZ, Ras Al Khaimah United Arab Emirates

Email : team@8labecosystem.com

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1.2 Hébergement et prestataires techniques

• Hébergement du site : Webflow
• Plateforme de formation : Vercel Inc.
• Plateforme communautaire : Discord Inc.
• Processeur de paiement : Hotmart International Business Corp.

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2. Dispositions relatives à la TVA

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2.1 Statut fiscal

EightLab FZ-LLC est une société établie aux Émirats Arabes Unis, hors Union Européenne.

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2.2 Régime TVA applicable

• Pour les clients particuliers (non-assujettis) : Les prestations de formation en e-learning ne sont pas soumises à la TVA française.
• Pour les clients professionnels (assujettis) : Application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts français.

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2.3 Facturation

• Clients particuliers : Facture sur demande
• Clients professionnels : Facture conforme à la réglementation TVA, disponible sur demande via l'espace communautaire

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3. Propriété intellectuelle

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3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site internet, de la plateforme de formation et des supports pédagogiques est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de EightLab FZ-LLC.

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3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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3.3 Licences d'utilisation

Tout accès aux contenus implique l'acceptation d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non cessible.

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4. Responsabilité

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4.1 Contenus et services

EightLab FZ-LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

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4.2 Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. EightLab FZ-LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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4.3 Disponibilité

EightLab FZ-LLC  s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24, mais ne peut être tenue responsable d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Collecte des données

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1.1 Types de données collectées

• Données d'identification
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
• Données de paiement
  • Traitées par Hotmart
  • Non stockées sur nos serveurs
• Données d'utilisation
  • Statistiques de connexion
  • Interactions avec la plateforme
  • Progression dans la formation

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1.2 Méthodes de collecte

• Formulaires d'inscription
• Plateforme de paiement
• Google Analytics
• Cookies techniques

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2. Utilisation des données

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2.1 Finalités

• Gestion des accès et comptes utilisateurs
• Fourniture des services de formation
• Support et assistance technique
• Amélioration des services
• Analyses statistiques
• Communications relatives à la formation

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2.2 Base légale

• Exécution du contrat de formation
• Obligations légales
• Intérêt légitime
• Consentement pour certains traitements

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3. Partage des données

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3.1 Destinataires internes

• Équipe pédagogique
• Support technique
• Administration

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3.2 Sous-traitants

• Hotmart (paiement)
• Vercel Inc. (hébergement formation)
• Discord (communauté)
• Google Analytics (statistiques)

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3.3 Transferts internationaux

Garanties appropriées pour les transferts hors UE.

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4. Sécurité des données

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4.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données
• Protocoles sécurisés
• Sauvegardes régulières

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4.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données
• Formation du personnel
• Procédures de sécurité

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5. Droits des utilisateurs

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5.1 Droits disponibles

• Accès aux données
• Rectification
• Effacement
• Opposition
• Portabilité
• Limitation du traitement

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5.2 Exercice des droits

Contact : team@8labecosystem.com

‍Réponse sous 30 jours maximum

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6. Conservation des données

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6.1 Durées de conservation

• Données de compte : durée de l'accès
• Données de paiement : obligations légales
• Données d'utilisation : 12 mois

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6.2 Critères de conservation

• Obligations légales
• Finalités du traitement
• Intérêt légitime

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7. Cookies et traceurs

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7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies analytiques (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels

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7.2 Gestion des cookies

• Durée de conservation limitée

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8. Modifications de la politique

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8.1 Mises à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

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8.2 Information

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

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